Successions au Gabon : les responsabilités du mandataire au cœur d’une conférence de sensibilisation

Le cabinet gabonais, NAJ, spécialisé en droit des successions et en droit de l’environnement, a organisé une conférence publique autour d’un thème souvent négligé mais pourtant crucial : le rôle du mandataire dans la gestion successorale. Celle-ci s’est déroulée samedi dernier, à la mairie du 6e arrondissement de Libreville.

Malgré un démarrage retardé par des imprévus techniques et organisationnels, les échanges ont été riches et instructifs. À l’ouverture de la séance, Me Michel Ndo Bisso, assistant chercheur en droit international et comparé de l’environnement et de l’urbanisme, expert en droit des successions et libéralité a rappelé les fondamentaux.

Selon lui, le mandataire successoral peut être une personne physique ou morale, désignée soit par le conseil de famille, soit par l’autorité judiciaire. Sa mission principale est de garantir la protection des intérêts des héritiers et de gérer provisoirement les biens de la succession dans l’attente du règlement définitif.

« Le mandataire n’est pas un héritier. Il agit au nom de tous les ayants droit. Il ne doit ni s’approprier les biens ni déshériter qui que ce soit », a martelé l’intervenant, rappelant que la loi encadre strictement les pouvoirs et les obligations de cette figure centrale dans les conflits successoraux.

Des obligations lourdes, des sanctions prévues

Parmi les principales responsabilités évoquées : rendre compte de sa gestion, poser les actes conservatoires nécessaires, solliciter l’autorité judiciaire en cas de besoin, et surtout, respecter l’intérêt collectif des héritiers.

Des références précises ont été faites aux articles 70, 71 etc. Mais surtout l’article 702 du code applicable (non précisé dans la conférence), soulignant que tout manquement peut entraîner des poursuites civiles ou pénales, notamment pour spoliation.

Un focus particulier a été porté sur les droits des veuves, dont la voix est souvent marginalisée dans les procédures successorales. Une thématique que les organisateurs souhaitent approfondir lors de prochaines éditions.

Au-delà de l’aspect strictement juridique, cette conférence s’inscrit dans une démarche de sensibilisation, mais aussi de proximité entre les structures juridiques et les populations. Le cabinet NAJ entend se positionner comme un acteur accessible, offrant des services juridiques adaptés aux réalités locales.

« Il ne s’agit pas seulement de former ou d’informer. Il s’agit d’aller vers les citoyens, de les écouter, et de leur proposer un accompagnement fiable dans des moments de grande vulnérabilité« , a avancé Me Michel Ndo Bisso.

Des difficultés logistiques à surmonter

Malgré l’importance du sujet, la conférence a souffert de plusieurs couacs : une erreur sur le numéro de contact affiché sur les visuels promotionnels a dissuadé certains participants, tandis qu’une coupure électrique a momentanément interrompu les échanges.

Mais les organisateurs se veulent optimistes : « C’était une première. Il y aura d’autres sessions. Nous avons appris, et nous ferons mieux », a déclaré l’expert, visiblement très actifs, annonçant son engagement personnel pour les prochaines éditions, ainsi que la rédaction d’articles de fond à venir.

À travers cette conférence, NAJ initie un dialogue nécessaire sur une question sensible : la gestion des successions, souvent source de conflits familiaux durables. En misant sur la transparence, la proximité et l’expertise, le cabinet espère non seulement offrir des solutions juridiques, mais aussi restaurer la confiance des populations dans les mécanismes successoraux.

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