Taxe forfaitaire d’habitation : l’honorable James David Lawson Nkoma apporte des clarifications sur une mesure au cœur des préoccupations nationales

La cérémonie de remise des cadeaux aux meilleurs élèves des établissements scolaires publics du 1er arrondissement de la commune d’Akanda, organisée le mardi 23 décembre dernier, restera gravée non seulement comme un moment de célébration de l’excellence scolaire, mais également comme un cadre d’échanges francs et directs sur une question d’actualité brûlante. La Taxe forfaitaire sur l’habitation (TFH). Présent à cette cérémonie aux côtés des autorités administratives, éducatives, sécuritaires et traditionnelles, l’honorable James David Lawson Nkoma, député du 1er arrondissement d’Akanda et président du groupe parlementaire de l’Union de Force Républicaine et Indépendants (UFI), était initialement venu encourager les meilleurs élèves du primaire et partager la magie des fêtes de fin d’année avec les enfants et leurs familles. Toutefois, face à l’insistance de la presse et à l’intérêt manifeste des populations, le parlementaire a accepté d’aborder un sujet qui cristallise les débats dans les carrefours, marchés, quartiers et administrations des neuf provinces du Gabon.
Depuis l’annonce de l’entrée en application de la Taxe forfaitaire d’habitation, prévue pour le mois de janvier 2026, les réactions au sein de l’opinion publique se multiplient. Pour de nombreux ménages, cette taxe est perçue comme une charge financière supplémentaire venant s’ajouter à un quotidien déjà marqué par la hausse des prix des denrées alimentaires, du transport et des services de base. Dans les quartiers populaires comme dans certaines zones périurbaines, la TFH serait désormais assimilée à une pression fiscale nouvelle, mal expliquée et mal comprise. Une situation que l’honorable James David Lawson Nkoma dit parfaitement comprendre.

« Les populations ont exprimé leur inquiétude de manière très claire. Elles voient dans cette taxe une dépense supplémentaire qui vient peser sur le panier de la ménagère », a-t-il reconnu, soulignant ainsi la légitimité des préoccupations exprimées par ses concitoyens. L’un des points majeurs de l’intervention du député a consisté à lever une confusion largement répandue dans l’opinion publique. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la Taxe forfaitaire d’habitation n’a pas été votée par le Parlement actuelle. Selon l’honorable Lawson Nkoma, la loi instituant cette taxe a été adoptée en 2025, les députés. Le texte existait donc bien avant son retour devant l’Assemblée nationale.
« Il est important que les Gabonais le sachent : nous n’avons pas voté une nouvelle taxe. La loi existait déjà. Ce que le gouvernement a soumis au Parlement actuel, ce sont les recommandations et les modalités d’application de cette loi », a-t-il insisté. Cette précision vise à rétablir la vérité institutionnelle et à éviter que la responsabilité de la mesure ne soit exclusivement imputée aux députés actuels.

Un cadre constitutionnel strict

Sur le plan juridique et institutionnel, l’honorable James David Lawson Nkoma a tenu à rappeler les limites de l’action parlementaire. Conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, notamment l’article 500 de la Constitution, une loi régulièrement adoptée ne peut être rejetée lors de son retour devant l’Assemblée nationale. Dans ce contexte précis, le rôle du Parlement s’est exercé dans un cadre bien défini. Les députés ont été appelés à : analyser le projet transmis par le gouvernement ; auditionner les ministres en charge de l’Économie et des Finances ; examiner les implications économiques et sociales de la taxe ; proposer des amendements de forme et de fond ; formuler des recommandations visant une application plus équitable et plus adaptée aux réalités nationales.

« Ce que nous avons validé, c’était le compte rendu des travaux réalisés en commissions et en séance plénière. Il ne s’agissait pas d’un vote portant sur l’existence même de la taxe », a précisé le parlementaire. Il a également indiqué que le groupe parlementaire UFI, qu’il préside, a choisi l’abstention lors de la plénière générale, traduisant ainsi une posture de réserve et de prudence face aux modalités proposées. Pour l’honorable Lawson Nkoma, l’une des causes majeures de la contestation autour de la Taxe forfaitaire d’habitation réside dans une communication gouvernementale insuffisante. Selon lui, les populations n’ont pas été suffisamment informées en amont sur la nature de la taxe, ses objectifs réels et les bénéfices attendus pour les collectivités locales. « La communication sur cette taxe ne relevait pas du Parlement. Elle relevait du Gouvernement, qui devait expliquer clairement aux populations ce qu’est cette taxe, à quoi elle sert et comment elle sera appliquée », a-t-il déclaré.
Ce manque de pédagogie aurait favorisé la méfiance, les rumeurs et parfois même des interprétations erronées quant aux intentions de l’État. Sur le fond, le député a tenu à rappeler que la Taxe forfaitaire d’habitation s’inscrit dans une logique de renforcement des finances locales. Les recettes issues de cette taxe sont destinées à soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences.

« Cette taxe vise à donner aux communes et aux départements les moyens de se développer. Il fallait identifier des sources de financement durables pour permettre aux collectivités locales de mieux répondre aux besoins des populations », a-t-il expliqué. Ces ressources pourraient notamment servir à l’amélioration des infrastructures de proximité, à l’entretien des voiries urbaines, à l’éclairage public, à la salubrité, ainsi qu’au financement de services sociaux de base. Toutefois, l’honorable Lawson Nkoma reconnaît que l’impact social de la TFH doit être évalué avec la plus grande attention, afin de ne pas fragiliser davantage les ménages les plus modestes.

Des recommandations pour une application plus juste

Conscients des enjeux économiques et sociaux, les députés ont formulé plusieurs recommandations à l’endroit du Gouvernement. Celles-ci portent notamment sur : la progressivité dans l’application de la taxe ; la prise en compte des réalités socio-économiques propres à chaque localité ; l’exonération ou l’allègement pour les ménages les plus vulnérables ; la mise en place d’une vaste campagne nationale d’information et de sensibilisation. Ces recommandations visent à garantir une mise en œuvre plus équitable et socialement acceptable de la Taxe forfaitaire d’habitation. À ce stade, la balle est désormais dans le camp du gouvernement, seul compétent pour fixer les modalités finales d’application de la taxe. Il lui revient également d’intensifier le dialogue avec les populations et de renforcer la communication autour de cette réforme fiscale. L’honorable James David Lawson Nkoma a réaffirmé que le Parlement a joué pleinement son rôle, dans le strict respect de la Constitution et des principes démocratiques.

« Notre responsabilité a été d’éclairer, d’amender et de recommander. Il appartient maintenant au Gouvernement de communiquer efficacement et d’appliquer cette taxe de manière responsable, juste et équilibrée », a-t-il conclu.

Don't Miss