La justice gabonaise a vécu le mardi 30 décembre dernier, un moment historique avec la prestation de serment de 73 nouveaux huissiers de justice devant la Cour de cassation. Une cérémonie inédite, rendue possible par l’application effective de la loi de 2022 relative aux conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice, et qui marque une rupture significative avec les pratiques antérieures.
Jusqu’à cette réforme, les huissiers de justice étaient nommés par le ministre de la Justice, affectés dans les juridictions de première instance et prêtaient serment devant les présidents de ces juridictions. Cette organisation, héritée d’un système déconcentré, limitait la reconnaissance institutionnelle du rôle central de l’huissier dans la chaîne judiciaire.
Désormais, la prestation de serment se fait devant la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire du pays, consacrant ainsi un changement profond dans l’architecture du système judiciaire gabonais.
Cette évolution s’inscrit dans la volonté affichée des autorités de la cinquième République de moderniser la justice, de renforcer son indépendance et de garantir une meilleure efficacité dans le traitement des affaires. Le transfert de la prestation de serment vers la juridiction centrale traduit une recentralisation des actes symboliques forts de la justice, gage d’uniformité, de rigueur et de crédibilité institutionnelle.
Pour la première fois, les dispositions de la loi de 2022 sont pleinement appliquées, affirmant la place stratégique de l’huissier de justice dans l’édifice judiciaire. Ce choix n’est pas anodin, il vise à souligner que l’huissier est l’un des piliers essentiels de la justice, au même titre que le magistrat ou l’avocat.
L’huissier de justice, acteur clé de la procédure judiciaire
Véritable porte d’entrée et porte de sortie de la justice, l’huissier de justice intervient à toutes les étapes du processus judiciaire. Il introduit les procédures, signifie les actes aux parties, interpelle les justiciables, constitue les dossiers, recueille et transmet les éléments de preuve indispensables à la manifestation de la vérité.
Son rôle ne s’arrête pas là. Il veille également à la mise à exécution des décisions de justice, garantissant ainsi l’effectivité des jugements rendus. Sans l’intervention de l’huissier, la justice resterait théorique, privée de sa force contraignante. À ce titre, il contribue directement à l’équilibre, à l’impartialité et à la crédibilité de l’institution judiciaire.
Dans certaines situations, l’huissier de justice agit aussi comme médiateur et tiers de confiance, favorisant l’apaisement des conflits et participant activement au maintien de la paix sociale. Son intervention dans le recouvrement des créances, dans les litiges civils, commerciaux ou sociaux, est devenue incontournable dans la vie économique et sociale du pays.
Avec cette nouvelle promotion, le nombre d’huissiers de justice au Gabon connaît une augmentation considérable, a indiqué le président de la Chambre nationale d’huissiers de justice, Me Florent Mounguengui. Aux 33 huissiers déjà en exercice viennent désormais s’ajouter 73 nouveaux professionnels, portant l’effectif total à plus d’une centaine. Cette évolution répond à un besoin réel de proximité et de célérité dans le traitement des procédures judiciaires. L’impact de cette réforme se fera sentir aussi bien au niveau de l’administration publique que des entreprises privées et des particuliers. Les justiciables disposeront désormais d’un choix plus large et d’un accès facilité aux services des huissiers de justice, réduisant ainsi les délais et les engorgements constatés par le passé.
Un maillage territorial pour une justice de proximité
Autre avancée majeure est la fin de la concentration des huissiers de justice dans la seule capitale. Jusqu’à présent, la profession était essentiellement implantée à Libreville, laissant plusieurs provinces sans représentation effective. Désormais, aucune province ne sera dépourvue d’huissier de justice, garantissant ainsi une couverture nationale équilibrée, a avancé Me Florent Mounguengui. Conscientes des disparités en matière de culture juridique, les autorités entendent accompagner cette réforme par des campagnes de sensibilisation et de formation à l’endroit des populations de l’intérieur du pays. L’objectif est de faire connaître le rôle de l’huissier de justice, ses missions et son importance dans la défense des droits des citoyens.
En confiant à la Cour de cassation la réception du serment des huissiers de justice, l’État gabonais affirme sa volonté de placer la profession sous le sceau de l’excellence, de la responsabilité et de la confiance. Cette cérémonie symbolise le point de départ d’une nouvelle dynamique pour les huissiers de justice, appelés à jouer un rôle encore plus déterminant dans la consolidation de l’État de droit.
Cette réforme, au-delà de son caractère historique, constitue un signal fort en faveur d’une justice plus accessible, plus crédible et plus proche des citoyens, au service de la paix sociale et du développement du Gabon, a conclu le président de la Chambre nationale d’huissiers de justice Me Florent Mounguengui.
