Par une lettre-circulaire datée du 3 juin 2025, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a adressé un rappel strict aux Délégués Spéciaux chargés de la gestion des communes et départements, concernant leur éventuelle participation aux prochaines élections politiques.
Dans un contexte préélectoral de plus en plus actif, le Ministère de l’Intérieur entend assurer l’intégrité du processus électoral en s’appuyant sur le cadre légal en vigueur. À travers cette lettre-circulaire signée par le Secrétariat général de la Direction générale des Collectivités locales, les autorités administratives locales sont invitées à se conformer strictement aux dispositions de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code Électoral.
En particulier, le Ministère rappelle que l’article 76 de cette loi exclut explicitement la possibilité pour le Ministre de l’Intérieur ou toute autorité sous sa tutelle de se porter candidat aux élections qu’il est chargé d’organiser. Cette interdiction s’applique de fait à tous les Délégués Spéciaux, qu’ils soient en poste dans les communes ou les départements, dès lors qu’ils sont directement impliqués dans l’organisation ou la supervision du processus électoral.
Obligation de démission préalable pour les candidats
Ainsi, toute autorité administrative relevant du ministère et souhaitant se présenter comme candidat, ou s’affiliant à un parti politique engagé dans le scrutin, devra impérativement démissionner de ses fonctions avant la constitution des commissions électorales locales. Cette exigence se veut également conforme à l’article 323 du même code, relatif à la neutralité durant la campagne électorale.
En parallèle, le ministère anticipe les conséquences administratives de ces éventuelles démissions et rappelle que les Délégués concernés doivent préparer la gestion des affaires courantes en vertu de l’article 87 de la loi organique n°001/2014 sur la décentralisation. Il est également demandé que les rapports moraux et financiers relatifs à la gestion des collectivités soient établis conformément à l’article 88 de la même loi.
Un appel au respect rigoureux des textes
Ce rappel à l’ordre intervient à la veille du lancement de la révision des listes électorales et de la formation des commissions électorales locales. Il vise à prévenir toute forme de conflit d’intérêt ou de partialité dans la conduite du processus électoral. Le ministère invite donc les Délégués Spéciaux concernés à déclarer sans délai leur intention de participer aux élections. Le respect de ces instructions, conclut la lettre, est jugé essentiel à la transparence et à la crédibilité du scrutin à venir.
