L’annonce récente de la création prochaine d’un parti politique gravitant autour du Président de la République, élu en tant que candidat indépendant, suscite une vive polémique sur la scène politique nationale. En cause : une disposition explicite du Code électoral qui pourrait rendre cette démarche juridiquement invalide, voire entraîner des conséquences lourdes.
En effet, l’article 82, alinéa 3 du Code électoral est sans ambiguïté : « Tout élu en qualité d’indépendant (…) ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d’annulation de son élection. »
Ce texte, bien que souvent oublié du grand public, constitue une balise juridique essentielle dans la protection de l’éthique électorale. Il vise à éviter les revirements d’appartenance ou les manipulations post-électorales qui pourraient trahir la volonté des électeurs. En clair, un élu qui a fait campagne sans étiquette ne peut, une fois en fonction, revêtir celle d’un parti, sous peine de voir son élection annulée.
Or, si l’on en croit plusieurs sources proches du palais présidentiel, le Président de la République, chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, pourtant porté au pouvoir comme candidat indépendant, serait sur le point d’annoncer ou tout au moins de parrainer la création d’un nouveau parti politique dit présidentiel. Certains parlent d’un mouvement destiné à structurer sa majorité, d’autres d’un outil pour préparer les prochaines échéances électorales.
Une démarche juridiquement risquée
Des voix s’élèvent déjà dans les rangs de l’opposition et au sein de la société civile pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une violation flagrante du droit électoral. Des juristes rappellent que la loi ne souffre ici d’aucune interprétation possible : « L’interdiction est claire, il s’agit d’un principe de loyauté démocratique. Tout contrevenant s’expose à une procédure en annulation, même s’il est Président de la République », martèle Me A., avocat constitutionnaliste.
La question est désormais politique autant que juridique : le Président peut-il contourner cette disposition en restant officiellement extérieur au parti, tout en en étant le véritable inspirateur ou chef de fait ? Peut-on prouver une adhésion implicite ? La jurisprudence reste à ce jour rare sur le sujet, mais les risques d’une crise institutionnelle ne sont pas à écarter.
Si cette entreprise politique devait aller à son terme sans réaction des institutions de contrôle, cela pourrait ouvrir la voie à de futures manœuvres similaires, fragilisant ainsi la confiance des électeurs dans le cadre républicain.
À l’heure où les défis économiques et sociaux exigent unité et clarté, l’idée même d’une remise en cause de la légitimité présidentielle pour des raisons de droit électoral pourrait jeter une ombre durable sur le mandat en cours. La loi est claire, reste à savoir si elle sera respectée ou contournée.
